Quelles évolutions du CPF peut-on attendre en 2023 ?

L’expression « rançon du succès » est souvent entendue lorsqu’on parle du CPF. Rien qu’en 2021, l’application aurait eu 16 millions de visiteurs uniques. Selon un rapport publié fin 2022, « pour 2023, deux scénarios sont présentés :

• le scénario bas poursuivrait une dynamique d’activité régulée, dans la continuité des tendances initiées en 2022.
• le scénario haut considère que la régulation n’a plus d’impact sur la consommation de formation. La dynamique d’activité n’est donc plus régulée. »

Comme les chiffres ci-haut l’indiquent, le gouvernement serait contraint d’agir au niveau du budget CPF. Les pouvoirs publics souhaiteraient aussi que le choix d’une formation soit davantage soigné et que les professionnels s’investissent réellement au parcours sélectionné. En décembre 2022, le gouvernement a déposé un amendement au projet de loi de finances pour 2023 qui « propose d’instaurer une participation du titulaire, quel que soit le montant de droits disponible sur son compte ». Cette loi a été votée le 30 décembre dernier.

Dès le mois de novembre 2022, Les Acteurs de la Compétence (dont BTL est membre) ont publié un communiqué qui défend « un droit et une liberté d’accès simple et égal à la formation à préserver pour tous les actifs » via le CPF. Il est noté que le CPF « a permis de faciliter l’accès à la formation notamment pour des publics qui y avaient jusque-là peu accès :

• la moitié des formés sont des femmes,
• 20% ont plus de 50 ans,
• 82 % sont des ouvriers et employés (non-cadres). »

La démarche du gouvernement est critiquée par, entre autres, Muriel Pénicaud, ministre du travail de 2017 à 2020 : « Un reste à charge de 20 % à 30 % est évoqué. C’est énorme ! Imaginez quand vous êtes au smic ! Même 50 euros, c’est 50 euros de trop. »

Le 30 janvier 2023, les personnes titulaires d’un Compte Professionnel de Formation (CPF) auraient reçu un mail les informant de la mise en place prochaine d’une participation financière. La date de ce changement n’est pas encore annoncée, et ne s’appliquerait ni aux demandeurs d’emploi ni aux salariés dont la formation est co-financée par leur employeur.

Restons cependant attentifs aux nouvelles, car certains préviennent que le projet de reste à charge ou « ticket modérateur CPF » pourrait être abandonné. De toutes manières, les détails resteraient à préciser : forfaits, plafonds, exceptions et évidemment les démarches administratives.

Pour plus d’informations :
La Dépêche, 7 février 2023
Les Echos, 30 janvier 2023
France TV info, 25 janvier 2023
Le Monde, 20 décembre 2022

Parmi d’autres mises en œuvre, notons que le démarchage commercial des titulaires d’CPF est désormais interdit. Selon service-public.fr*, « toute prospection commerciale auprès des titulaires de CPF est désormais interdite, que ce soit par téléphone, par SMS, par courrier électronique ou via les réseaux sociaux en ligne. C’est l’objet de la loi du 19 décembre 2022 visant à lutter contre la fraude au CPF. » Les amendes pour tout manquement à cette interdiction s’élèvent jusqu’à 75 000 € pour une personne physique, ou 375 000 € pour une personne morale.

* Source : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16294

Autre développement pour 2023 : ce passeport individuel « aura pour objet de valoriser les compétences et expériences acquises tout au long de la vie sous forme de « CV à valeur probante ». Cela permettra la traçabilité du parcours de formation et des qualifications acquises tout au long de la carrière et évitera la multiplication des démarches » (Source : Rapport annuel CPF). Comme l’explique Pôle Emploi, c’est « un support qui recense toutes vos expériences professionnelles, vos diplômes et formations, etc… »

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