Mention légales

MENTIONS LÉGALES & POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

Le groupe BTL, soucieux des droits des individus, notamment au regard du traitement des données, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’action à la disposition des individus afin qu’ils puissent aux mieux exercer leurs droits. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site du CNIL : https://www.cnil.fr/

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des disposition et conditions d’utilisations qui suivent.

Article 1 – Mentions légales

  • Site (ci-après « le site ») : btl.fr
  • Éditeur (ci-après « le groupe BTL ») :

Le groupe BTL, composé de :

Business and Technical Languages, SA, au capital social de 50 000 €,
Immatriculée au RCS de Paris sous le n° RCS 83 B 326 260 247 PARIS,
Numéro de TVA : FR22326260247,
Numéro de déclaration d’activité en tant qu’organisme de formation : 11 750 700 575

Et

BTL Formation, SARL, filiale de Business and Technical Languages, au capital social de 20 000 €,
Immatriculée au RCS de Paris sous le n° RCS 83B 404 295 719 PARIS,
SARL non-assujetti à la TVA,
Numéro de déclaration d’activité en tant qu’organisme de formation : 11 752 609 975

dont le siège social est situé au 82 boulevard Haussmann, 75008 PARIS,
réprésenté par Stephen WRAGG, PDG BTL SA et Gérant BTL Formation
Tél : 01 42 93 45 45
Mail : info@btl.fr

  • Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :

Le site est hébergé par OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété plein et entière du groupe BTL ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l’accord préalable et écrit du groupe BTL, sont strictement interdites.

Article 4 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par le groupe BTL. Tout lien devra être retiré sur simple demande du groupe BTL. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par le groupe BTL, qui ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 5 – Collection et utilisation des données à caractère personnel

Les traitements que réalisent le groupe BTL sont nécessaire pour lui permettre de gérer la relation client, fidéliser ses clients, développer son offre, faire des statistiques et généralement améliorer son offre. La justification de ses traitements est l’intérêt légitime de l’entreprises à vous proposer ses produits et assurer les services proposés tant dans ses offres papiers que par son site internet en France.

Nous recueillons des informations lorsque vous remplissez le formulaire de contact. Les informations recueillies incluent votre nom, votre adresse e-mail, numéro de téléphone, votre employeur, et votre poste.

Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous sur les formulaires peuvent être utilisées pour :

  • Vous contacter par e-mail ou téléphone, selon votre choix, en cas de demande de contact
  • Améliorer le service client
  • Améliorer le site Web

Article 6 – Divulgation à des tiers

Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierce parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.

Article 7 – Politique de conservation des données à caractère personnel

Le groupe BTL conserve vos données à caractère personnel :

  • S’agissant des informations des prospects et visiteurs du site, pendant une durée de 5 ans après le dernier contact émanant du prospect (clic sur site, réponse à message, appel téléphonique, etc.).
  • S’agissant des informations de nos clients, pendant une durée de 10 ans suivant la bonne fin de la prestation ou du paiement si elle lui est postérieur.

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

8.1 Droits personnels

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent :

  • D’un droit d’accès ainsi qu’un droit de rectification dans l’hypothèse où ces informations s’avéraient inexactes, incomplètes, équivoques et/ou périmées,
  • Des nouveaux droits de portabilité, d’oubli, d’effacement ou de limitation,
  • D’un droit d’opposition, sans frais, à l’utilisation pas BTL et/ou ses partenaires de ces informations à des fins de prospection commerciale,
  • Du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant via notre formulaire de contact : https://www.btl.fr/contact/ .

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans les 60 jours suivant la réception de la demande.

8.2 Mailings

Nous pourrons être amené à utiliser l’adresse e-mail que vous fournissez pour vous envoyer des informations périodiques sur l’actualité du marché, des nouvelles de l’entreprise de façon occasionnelle, des informations sur des produits liés, des ressources pédagogiques, etc. Si à n’importe quel moment vous souhaitez vous désinscrire et ne plus recevoir d’e-mails, des instructions de désabonnement détaillées sont incluses en bas de chaque e-mail.

Article 9 – Transfert hors Union Européenne

Les informations que nous avons recueillies peuvent être transférées hors Union européenne par nos prestataires :

  • Services de Google (Google Analytics, Google Maps) : Etats-Unis
  • Réseaux Sociaux (Facebook, Twitter, LinkedIn) : Etats-Unis

Article 10 – Cookies

10.1 Introduction

Un cookie ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, etc. Les cookies sont donc utilisés par notre site dans le but d’améliorer le service personnalisé et de vous apporter plus de pertinence dans les services et offres que vous pouvez recevoir. En naviguant sur ce site, des cookies émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.

10.2 Consentement

La loi oblige un site à vous informer de s apolitique cookies et à obtenir votre consentement avant toute installation de cookies. Cette information vous est donnée conformément à la loi et à la recommandation de la CNIL par une information donnée au moyen d’une bannière explicative sur l’utilisation des cookies et de notre politique de confidentialité lors de la première navigation sur ce site. Cette bannière vous informe qu’en poursuivant votre vitre sure le site, apprès affichage du bandeau, vous acceptez que des cookies dont les finalités vous sont présentées, puissent être utilisés par le site.

10.3 Cookies utilisé

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type de la configuration du trafic utilisant ce site, le temps de visite, les pages les plus vues, pour en développer la conception et l’agencement et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Ces cookies nous permettent de comprendre comment nos visiteurs utilisent le site, afin d’en mesurer et améliorer le fonctionnement. Ils nous permettent par exemple d’identifier les plages les plus et les moins consultées. Ils comptabilisent également le nombre de visiteurs, le temps passé par chaque visiteur sur le site, ainsi que les méthodes de recherche du site. Ces informations permettent d’optimiser le site. L’ensemble des informations recueillies par ces cookies sont anonymes et ne sont aucunement liées à vos données personnelles.

Les cookies suivants sont présents sur ce site :

  • Google Analytics : permet de mesurer l’audience du site
    • La durée de vie de ces cookies est de 14 mois.
  • Google Maps : permet d’afficher les locaux de l’entreprise sur la carte Google Maps
  • Facebook social plugins : permet de liker, partager, commenter du contenu avec un compte Facebook
  • Twitter social plugins : permet de partager facilement et d’afficher le contenu de Twitter
  • LinkedIn social plugins : permet de partager facilement et d’afficher le contenu de LinkedIn
  • Viadeo social plugins : permet de partager facilement et d’afficher le contenu de Viadeo

Le groupe BTL vous propose des applications de réseaux sociaux, lesquels peuvent enregistrer des cookies sur notre site, à partir des boutons applications. Nous vous recommandons de lire avec attention les conditions de ces réseaux sociaux afin d’être informé sur les cookies placés par ces réseaux sociaux et de paramétrer vos comptes dans chacun de ces réseaux sociaux. Nous attirons votre attention sur le fait que le réseau social est susceptible de vous identifier grâce au bouton application, si vous l’utiliser, mais également si vous ne l’utiliser pas, si vous visitez notre site lorsque votre session sur le réseau social se trouve ouverte. Vous devez fermer vos sessions sur les réseaux sociaux avant de naviguer sur notre site si vous ne souhaitez pas ce lien.

10.4 Paramétrage et désactivation des cookies

Vous pouvez choisir de désactiver l’utilisation des cookies, y compris en modifiant les paramètres de votre navigateur afin de bloquer certains types de cookies. Si vous décidez de refuser les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier entièrement des fonctionnalités de notre site web ou des autre sites web que vous visitez.

Chaque cookie a une durée de vie qui dépend de son utilisation. Sauf renouvellement, il disparaitra automatiquement au terme de la durée pour laquelle il a été installé. Vous pouvez également supprimer les cookies directement dans votre navigateur web. La procédure pour gérer les cookies dépend de votre navigateur et vous est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur. Pour en savoir plus, consulter l’aide de votre navigateur. Vous pouvez également obtenir des informations sur le site de la CNIL à l’adresse : www.cnil.fr

Si vous souhaitez sortir du suivi Google Analytics, merci d’utiliser ce lien : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

Nous attirons également votre attention sur le fait que, lorsque vous vous opposer à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie sur le site BTL, un cookie de refus sera enregistré sur votre équipement terminal. Il ne doit pas être supprimé, car si vous le faites, nous serons dans l’incapacité de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation de nos cookies.

Article 11 – Politique de confidentialité

Nous nous engageons à ce que les Informations Confidentielles émanant de nos clients :

  • Soient protégées et gardées strictement confidentielles, et soient traitées avec le même degré de précaution et de protection qu’il accorde à ses propres Informations Confidentielles de même importance ;
  • Ne soient divulguées qu’aux seuls membres de son personnel ayant à en connaître et ne soient utilisées par ces derniers que dans le but défini au préalable par un consentement écrit de nos clients ;
  • Ne soient ni copiées, ni reproduites, ni dupliquées totalement ou partiellement lorsque de telles copies, reproductions ou duplications n’ont pas été autorisées préalablement par nos clients et ce, de manière spécifique et par écrit.
  • Toutes les Informations Confidentielles et leurs reproductions, transmises par nos clients à BTL, resteront la propriété de nos clients et devront être restituées à ces derniers immédiatement sur leur demande.
  • BTL s’engage à restituer les documents confidentiels que nos clients auront pu lui remettre, dans le cadre du contrat passé avec eux, sans en conserver de copie, sur demande.
  • Le droit de propriété sur toutes les Informations Confidentielles que nos clients divulguent à BTL au titre d’un accord appartient, en tout état de cause, sous réserve des droits de tiers, à nos clients.

Article 12 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Paris, lieu du siège social du groupe BTL, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 13 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez nous contacter ici : https://www.btl.fr/contact/ .

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