BTL/Prolongation du plan "500 000 formations": l'engagement des OPCA

Un prélèvement des OCPA ?

Dans le cadre du financement de la formation en 2017 et plus particulièrement du plan "500 000". Le Gouvernement prévoyait pour cela la création d’un fond de concours à la formation des demandeurs d’emploi de 350 millions d’euros dans le projet de loi de finances 2017. Ce fond pourrait être alimenté par la trésorerie excédentaire des OCPA.

Au printemps 2016, les OPCA émettaient leur inquiétude à l'annonce de cette mission d'inspection confiée à l’Igas (inspection générale des affaires sociales), l’IGF (inspection générale des finances) et au Cgefi (contrôle général économique et financier), chargés d'aller examiner les comptes des 20 OPCA pour rechercher d'éventuels excédents de trésorerie pour cofinancer le plan.

Face à cette annonce, les organismes paritaires ont rejeté unanimement ces projets de prélèvement que leur suggérait la mission d'inspection.

Après analyse des différents critères, seul neuf OPCA (Opcaim, Fafih, Actalians, Opca Défi, Constructys, Opca 3+, Fafiec et Uniformation), restaient en état de dégager un excédent de trésorerie susceptible d'alimenter le fonds de concours. D'autant plus qu'il ne s'agirait "que" de 143,9 millions d'euros, loin des 350 attendus.

La situation actuelle

Sur la base du travail conduit, présenté successivement aux partenaires sociaux et aux dirigeants des OPCA, le Gouvernement a proposé à ceux-ci de s'engager à contribuer à la dynamique de prolongation du plan. Début mars 2017, il en ressort que quinze OPCA viennent de signer une lettre d'engagement, sur la base du volontariat, définissant les orientations et les moyens de leur intervention en appui de la prolongation du plan 500 000 formations supplémentaires pour 2017.

Ces quinze OPCA en capacité de s'engager dès aujourd'hui représente près de 54 000 actions de formation supplémentaires pour un montant de 166M€.

La lettre d'intention d'engagement signée devra se concrétiser ensuite par la signature de conventions avec le ministère du Travail pour en définir tous les aspects concrets d'ici fin avril 2017.

Selon les OCPA, ces actions pourront être financées dans le cadre des POE individuelles ou collectives, du contrat de professionnalisation, du CIF-CDD ou d'autres mesures d'accompagnement.

 

BTL travaille depuis de nombreuses années avec les plus importants OPCA (Organisme Paritaire Collecteurs Agréés) de branche et les deux OPCA interbranches. N'hésitez pas à nous contacter pour tout complément d'information.

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